• Objet Les présentes conditions s'appliquent aux lecteurs Sesam Vitale et aux accessoires associès vendus sur le site Byblios Informatique.

• Prix Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date d'enregistrement de la commande par le consommateur. Concernant les livraisons dans l’Union Européenne, les prix au client consommateur sont étudiés taxe sur la valeur ajoutée incluse au taux français en vigueur. Le taux de base de la T.V .A. est actuellement 19,60 %.
Concernant les ventes à l'exportation, l’acheteur fait son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux.

• Commandes Toute commande est réputée ferme dès le paiement intégral selon les prix indiqués sur le site au moment du paiement.

• Garantie des produits La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale. Les dommages non couverts par la garantie sont la foudre, les surtensions sur les réseaux électriques et téléphoniques, la pénétration de liquides, le nettoyage avec des procédés non conformes à celui donné dans la notice descriptive fournie par l'industriel, la malveillance, la négligence, le vandalisme, des conditions d'environnement différentes de celles indiquées dans la notice descriptive, les incendies, inondations et autres catastrophes naturelles, les erreurs de manipulation pendant le transport, l'installation et l'utilisation, le non respect des règles de branchement de l'appareil. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie
Le matériel réparé ou remplacé par nos services sera réexpédié au client a nos frais en ce qui concerne la France métropolitaine.
Le retour en atelier d'un matériel ne présentant aucune défectuosité sera facturé 50 Euros TTC, ce montant couvrant les frais pour le test du matériel et de son retour dans l'état aux client. Les réparations ne rentrant pas dans le cadre de la garantie seront effectuées et facturées après acceptation du devis par le client.

•  Modalités et frais de Livraison Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles contraires, le délai de livraison n’excède pas quinze jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de quinze jours. La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Byblios dans un délai de 3 jours maximum.

• Réserve de propriété La société Byblios se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de règlement intégral, la société Byblios sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

• Droit de rétractation Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société Byblios en nous adressant un e-mail à info@byblios.fr en précisant bien la référence de la commande. Le produit devra être retourné à Byblios, 276 quartier Bigourdins 13770 Venelles. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Byblios fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée), ou par chèque. Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable aux produits montés sur mesure selon les spécifications du client

• Disponibilité des produits La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

• Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Byblios pour obtenir une solution amiable. Les différents ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Byblios.

• Informatique et Libertés Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées uniquement aux partenaires contractuels de la société Byblios intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Byblios pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Byblios dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Dernières modifications faites le 23 avril 2007